 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 259avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 388 strani
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation,... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 strani
...de toutes les nations sont traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des États non riverains. Article V.— Les droits de navigation prélevés sur les fleuves internationaux... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice- versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | 1928 - 840 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction enlre les sujets des Elals... | |
 | Portugal - 1943 - 404 strani
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