 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 259avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1922 - 870 strani
...de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versâ, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout Je parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats... | |
 | 1913 - 578 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Art. 14. — Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Ernest Lehr - 1999 - 411 strani
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 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 strani
...navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que pour le grand el le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. sera concédé aucun privilège exclasif de navigation soit à des sociétés ou corporations quelconques,... | |
 | France - 1886 - 264 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie surleparcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera... | |
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