 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. Art. 3. — La présente convention... | |
 | Spain - 1895 - 462 strani
...IV.—Des adhésions. Art. LX. (65). Les États qui n'ont point pris parta la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | Spain - 1896 - 498 strani
...différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige. Art. IV1II. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de a Confédération Suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | Netherlands - 1897 - 834 strani
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 1!) précédent. Article !M. 1. - - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. - - Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Spain - 1897 - 628 strani
...l'amélioration du service des colis postaux. Art. XIV. i° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande contar desde el día de la reclamación. La Administración responsable está obligada á reembolsar... | |
 | Philippe Dunant - 1898 - 670 strani
...la Conférence de Bruxelles : Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au iiouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...à l'être dans Leurs Etats relativement à l'objet de la présente Convention. Art. XIV. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. XV. Il est bien... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 strani
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Seine Majestât der... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. ART. 18. — 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Hungary - 1899 - 224 strani
...contenues dans les précédentes annexes : Sont adoptées les mesures prescrites dans l'Annexe IV. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis ay adhérer, sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
