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" 12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 41
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 strani
...de Sardaigne et par SM le Roi des Belges , et les ratifications en seront échangées à Bruxelles , aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, eu double original,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...ratifications. 20. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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Archives diplomatiques, Kolièina 1

1863
...ratifié par SM le Roi de Danemark, et par SM la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, et les ratifications en seront échangées à Copenhague...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 15 janvier...
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Bulletin des lois

France - 1863
...ingénieurs des deux Pays. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, sous réserve de la ratification mentionnée, et y ont apposé le...
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Bulletin des lois

France - 1864
...ratifications. 19. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en serón t échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le i3...
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Bulletin des lois

France - 1865
...l'expiration dudit terme. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la prémie Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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Annales télégraphiques, Kolièina 8

1865
...seront immédiatement applicables. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièine 1–2

Italy - 1865
...cesser les effets. IX. — Celle Convenlion sera ratifiée et les ralificalions en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, en double expédition, le...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 5–6

Netherlands - 1866
...dit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original,...
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Bulletin des lois

France - 1866
...décembre 1867 et 27 février i865, sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris,...
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