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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1137
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 14

Italy - 1899 - 530 strani
...classe .... 25 unités. 2e » .... 20 » :5p » .... 15 » 4" » .... 10 » 5e » .... 5 » 6° » .... 3 » 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des p rodui us ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée....
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Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle ..., Količina 1

Louis André - 1899 - 796 strani
...multipliés par le nombre des Etats do chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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De' diritti di autore sulle opere dell'ingegno ne' rapporti internazionali ...

Pietro Esperson - 1899 - 296 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera au moment de son accession, dans...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 strani
...multipliés par le nombre dos pays de chaque classe, et la «omme des produits ainsi obtenus fournira lo nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1900 - 76 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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La convention d'Union pour la protection de la propriété industrielle du 20 ...

Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 strani
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Précis de législations commerciales étrangères

Émile Picarda - 1903 - 334 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. (4) Les États contractants seront classés, ainsi qu'il...
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Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

France - 1904 - 336 strani
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de depense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit, en...
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 strani
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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