| Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 strani
...coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs prévue à l'art. 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. premier. Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
| 1879 - 992 strani
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, prévue à l'article 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1«. — Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 fr., prévue à l'article 8 de ladite convention, les soussignés, dûment autorisés à cet' effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les pièces italiennes d'appoint en argent retirées de la circulation en Belgique, en... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...assurer une protection complète et efficace à l'induslrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques... | |
| France - 1880 - 1166 strani
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1". Les Français, dans le Grand-Duché de Luxembourg, et les Luxembourgeois en France jouiront,... | |
| Italy - 1881 - 730 strani
...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion, d'un Traité de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origineoude provenance italienne qui seront importés en Serbie et les produits d'origine... | |
| Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'une Convention de commerce, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance roumaine qui seront importés en Roumanie seront respectivement... | |
| Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...une protection complète et" efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des "deux Pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1". Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques... | |
| Italy - 1881 - 810 strani
...entre les deux Pays pendant la période nécessaire pour la négociation d'une Convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1876 j novemt). •i» provenance roumaine qui seront importe MBMt respectivement soumis, qu ant... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...stipulations de l'Article IV du Traité signé ce même jour entre les Empires de Russie et du Japon, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:— ABT. I. Le Gouvernement Impérial de Russie accepte comme base de l'évaluation à payer au Gouvernement... | |
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