 | Georg Friedrich Martens - 1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs prévue à l'art. 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. premier. Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
 | 1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, prévue à l'article 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1«. — Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 fr., prévue à l'article 8 de ladite convention, les soussignés, dûment autorisés à cet' effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les pièces italiennes d'appoint en argent retirées de la circulation en Belgique, en... | |
 | J. B. Duvergier - 1880
...assurer une protection complète et efficace à l'induslrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques... | |
 | France - 1880
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1". Les Français, dans le Grand-Duché de Luxembourg, et les Luxembourgeois en France jouiront,... | |
 | Italy - 1881
...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion, d'un Traité de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origineoude provenance italienne qui seront importés en Serbie et les produits d'origine... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881
...la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'une Convention de commerce, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance roumaine qui seront importés en Roumanie seront respectivement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881
...une protection complète et" efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des "deux Pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1". Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques... | |
 | Italy - 1881
...entre les deux Pays pendant la période nécessaire pour la négociation d'une Convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1876 j novemt). •i» provenance roumaine qui seront importe MBMt respectivement soumis, qu ant... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...stipulations de l'Article IV du Traité signé ce même jour entre les Empires de Russie et du Japon, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:— ABT. I. Le Gouvernement Impérial de Russie accepte comme base de l'évaluation à payer au Gouvernement... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
