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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 13

Italy - 1895
...trafic des végétaux, du fumier d'étable pourri, des raisins de vendange et des marcs de raisins, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les plantes herbacées, enracinées ou non, les plantes ligneuses et toute sorte de végétaux, à...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 21

Georg Friedrich Martens - 1897
...protection réciproque aux marques de fabrique on de commerce et aux modèles et dessins industriels, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. — Les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec ..., Kolièina 12

Russia - 1898
...Russie et le Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande le 31 décembre (12 janvier) 1858—59, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: AKTICLI I. La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabriques russes ou...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 23

Georg Friedrich Martens - 1898
...utile d'assurer dans les deux pays une protection réciproque aux marques de fabrique ou de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1. — Les citoyens belges aux États-Unis du Mexique et les citoyens des États-Unis du Mexique...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899
...cas de divergences de vue sur l'interprétation de ces deux Traités et de la Convention précitée, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article I. Le Traité de Navigation entre l'Espagne et la Suède et la Norvège du 15 Mars 1883, lequel...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 14

Italy - 1899
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manifacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1. — Les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg et les sujets luxembourgeois en...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 24

Georg Friedrich Martens - 1899
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays. les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er — Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence ..., Kolièina 27

1900
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 27

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucien Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1902
...et l'Antriche-Hongrie la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Contractante sans être assujettis à une nouvelle opération de jaugeage, le ionnage net des navires,...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 16

Italy - 1903
...accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, etc., les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes, destinées à remplacer celles qui ont fait l'objet de la déclaration échangée le 29 juillet 1884...
Celotni ogled - O knjigi




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