 | Italy - 1895 - 458 strani
...trafic des végétaux, du fumier d'étable pourri, des raisins de vendange et des marcs de raisins, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les plantes herbacées, enracinées ou non, les plantes ligneuses et toute sorte de végétaux, à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 strani
...protection réciproque aux marques de fabrique on de commerce et aux modèles et dessins industriels, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. — Les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection... | |
 | Russia - 1898 - 552 strani
...Russie et le Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande le 31 décembre (12 janvier) 1858—59, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: AKTICLI I. La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabriques russes ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 strani
...utile d'assurer dans les deux pays une protection réciproque aux marques de fabrique ou de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1. — Les citoyens belges aux États-Unis du Mexique et les citoyens des États-Unis du Mexique... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...cas de divergences de vue sur l'interprétation de ces deux Traités et de la Convention précitée, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article I. Le Traité de Navigation entre l'Espagne et la Suède et la Norvège du 15 Mars 1883, lequel... | |
 | Italy - 1899 - 530 strani
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manifacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1. — Les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg et les sujets luxembourgeois en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 strani
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays. les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er — Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg... | |
 | 1900 - 1186 strani
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 | Georg Friedrich von Martens - 1902 - 988 strani
...et l'Antriche-Hongrie la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Contractante sans être assujettis à une nouvelle opération de jaugeage, le ionnage net des navires,... | |
 | Italy - 1903 - 544 strani
...accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, etc., les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes, destinées à remplacer celles qui ont fait l'objet de la déclaration échangée le 29 juillet 1884... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
