Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... Törvények hiteles német fordítása - Stran 233avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Arthur Vermeersch - 1906 - 384 strani
...souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée... | |
 | Félicien Cattier - 1906 - 392 strani
...lesdits territoires (ceux qui font partie du » bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller à la » conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. » On ne peut suspecter ces conclusions ni les croire inspirées par un sentiment d'hostilité contre... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 strani
...nègres sont importés. L'article 6 commence par déclarer que les puissances signataires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite. Et l'art. 9 ajoute que, les opérations de traite sur terre et sur mer étant interdites, les territoires... | |
 | Belgium - 1908 - 384 strani
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion delà liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | J. Tournay-Detillieux - 1909 - 252 strani
...contraires ni aux lois et décrets, ni à l'ordre public. ARTICLE B. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | 1909 - 1044 strani
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. Art. 5. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | 1909 - 966 strani
...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de ver à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Afri(') Rapport de la Commission.... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 strani
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART 3. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Paul Nève - 1910 - 48 strani
...exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » L'État du Congo ne s'arrêta point à ces difficultés ; il se mit immédiatement à l'œuvre.... | |
 | 1910 - 976 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller ù la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escla»ap et surtout de la traite des noirs. » (2) Article 3 : « Les puissances qui exercent une... | |
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