...influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...conditions morales et matérielles d'existence et à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs; elles protégeront...

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...influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et u l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...à la suppression de l'esclavage et surtout de la truite des noirs; elle protégeront et favoriseront, saus distinction de nationalités ni de cultes,...

...les territoires ainsi délimités s'engagent à veiller à la protection des populations indigènes, à l'amélioration de leurs conditions morales et...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; qu'elles fournissent et protègent toutes les institutions religieuses, scientifiques, charitables,...

...conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. (Acte général de la Conférence afr1ca1ne de ]885 à Berl1n. Art. 6. ) L'honneur et les droits de...

...conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. • (Acte général de la Conférence africaine de 1885 à' Berlin, art. 6.) L'honneur et les droits...

...des peuplades indigènes (1). Par l'article 6 de la convention, les Etats s'engagent à « veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...morales et matérielles d'existence, et à concourir £ la suppression de l'esclavage ». S'ils se sont bornés à émettre un vœu conriliant « les droits...

...quelques textes pénaux. Le gouverneur général, dit l'article 5 de la Charte coloniale, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...engagements, d'après l'article o de la Charte coloniale (loi du 18 octobre 1908), consistent à : Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...lesdits territoires (constitutant le bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances...