 | France - 1883 - 468 strani
...dudit terme. •H. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présents convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 8.décembre 188».... | |
 | France - 1902 - 696 strani
...pas été faite. 9. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention qu'il? ont revêtue de leurs cachets. Fait à Quito, le 17 mars... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...dudit terme. 11. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Versailles , le 22 avril... | |
 | France - 1889 - 696 strani
...les effets. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. — En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Londres, le i" juillet,... | |
 | France - 1850 - 620 strani
...aux constitutions particulières des deux Etals; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | France - 1868 - 518 strani
...audit terme; 33. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | France - 1864 - 614 strani
...ratifications. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs I ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13... | |
 | France - 1904 - 486 strani
...effets. Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Panama, endoubleexemplaire,... | |
 | France - 1903 - 614 strani
...Art. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en serontéchangées à Bayonne aussitôt que faire se pourra, En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, faite en double exemplaire, à Bayonne, le 13 juin1903, et y ont... | |
 | France - 1880 - 680 strani
...législatifs. Les ratifications en seront échangées à Paris et la convention entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposéle sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. Signé WADDiNQTON.... | |
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12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de 
