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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 13

Austria - 1878
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XX. 1872 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications seront échangées dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications seront échangées à Madrid dans le délai de trois mois, on plus tôt, si faire...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XIII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets. le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. XIX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens - 1888
...mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce traité...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 29–30

1889
...cesser les effets du traité, celui-ci, modifié et complété comme il est dit ci-dessus, restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Le traité du 23 mai 1881, avec les modifications et compléments qui y sont apportés par la présente...
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La vie politique à l'étranger, Kolièina 2

Ernest Lavisse, Auguste Gauvain - 1891
...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser des effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. » — Des pourparlers ont été engagés à Paris entre M. Cogordan, pour la France, et M. Lardy,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 19

Austria - 1891
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...
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