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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1889
...avant la tin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord dans ce Traité toutes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890
...période de 10 années, sou intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. 11 est entendu toutefois que la présente Convention ne sera exécutoire qu'après avoir...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...notifié, douze mois avant la dite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. XXXV. La présente Convention sera soumise à la ratification de M. le Président de la...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les eflets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. XXII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...notifié, douze mois avant la dite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. XXXV. La présente Convention sera soumise à la ratification de M. le Président de la...
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Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'eu faire cesser les efietH, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. XXII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1898
...période de dii années, son intention de mettre fin à la presento Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura uénoucée. Eu foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention ft y ont apposé le sceau...
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