 | Austria - 1900 - 738 strani
...après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration de 6 mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article X. L'arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid le plus tôt possible.... | |
 | Austria - 1893 - 676 strani
...faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...avant la fin de cette période, son intention de faire cesser les effets du Traité, celui-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 9. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1911 - 970 strani
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, ce dernier continuera à rester obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé, Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1914 - 978 strani
...douze mois ayant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 31. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 1006 strani
...La présente Convention, qui entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications, demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. 3° La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 strani
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 33. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1912 - 1008 strani
...faire se pourra. — II entrera en vigueur dès la date de l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussigné« ont signé... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1908 - 1046 strani
...dans l'un des deux pays suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. GRANDE-BRETAGNE. Le 1" juill. 1907 est entrée en vigueur la loi du 21 déc. 1906 sur les... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1910 - 1216 strani
...sur ce point une clause identique. Chacune d'elles est conclue pour un temps indéterminé et demeure obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Au contraire, l'arrangement franco-italien est établi pour une durée ferme de cinq années,... | |
| |
obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... 
