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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1906
...faire cesser les effets, le traité demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangés à St. Pétersbourg...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1873
...faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoiie jusqu'à l'expiration d'une aiuiée à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892
...cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 11. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1900
...après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration de 6 mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article X. L'arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid le plus tôt possible....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1893
...faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...avant la fin de cette période, son intention de faire cesser les effets du Traité, celui-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 9. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé...
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Revue critique de droit international privé, Kolièina 4

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1908
...dans l'un des deux pays suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. GRANDE-BRETAGNE. Le 1" juill. 1907 est entrée en vigueur la loi du 21 déc. 1906 sur les...
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Revue critique de droit international privé, Kolièina 2

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1906
...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883
...Parties Contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser les effets du Traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent Traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra, et les ratifications en seront échangées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. XVIII. Ce Traité sera soumis de part et d'autre à l'approbation et à lu ratification des autorités...
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