| Austro-Hungarian Monarchy - 1900 - 720 strani
...après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration de 6 mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article X. L'arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid le plus tôt possible.... | |
| Austria - 1871 - 478 strani
...fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le... | |
| Austria - 1882 - 706 strani
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article XTTL La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
| Austria - 1890 - 678 strani
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention... | |
| Austria - 1902 - 884 strani
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contrariantes l'aura dénoncée. Article XXII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
| Austria - 1881 - 544 strani
...aufhören jit lûffen, bem aubetn funbgegeben b/aben jfottte, foil berjclbe bis ¿um Síblaufe eineö du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVIL Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1906 - 1364 strani
...faire cesser les effets, le traité demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangés à St. Pétersbourg... | |
| Austria - 1873 - 764 strani
...faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoiie jusqu'à l'expiration d'une aiuiée à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt... | |
| Austria - 1892 - 1082 strani
...cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 11. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus... | |
| Austria - 1911 - 722 strani
...Traité demeurera obligatoire au-delà du 31 décembre 1917 jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura Dénoncé. Article XX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Belgrade le plus... | |
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