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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 87

France - 1887
...communication la France, l'Allemagne (Alsace-Lorraine et région de la Sarre prussienne) et la Belgique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : — 1" Les chômages des voies navigables ci-dessns mentionnées auront lieu, à l'avenir, après...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 79

France - 1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 fr., prévue à l'article 8 de ladite convention, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les pièces italiennes d'appoint en argent retirées de la circulation en Belgique, en...
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Record of Proceedings

1951 - 468 strani
...States of America, which shall furnish each signatory State with a certified copy thereof. Protocole Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes en vue du réglement des questions de contrats, de délais de prescription et d'effets de commerce,...
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International Organization and Conference Series I-IV.

United States. Department of State - 1951
...States of America, which shall furnish each signatory State with a certified copy thereof. Protocole Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes en vue du règlement des questions de contrats, de délais de prescription et d'effets de commerce,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1958
...deux pays qui ont combattu ou souffert sur les territoires respectifs pour la cause de la Liberté, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE 1 er Tous les droits et avantages prévus en faveur des anciens militaires ou résistants français...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903
...LE Conseil Fédéral de la Confédération Suisse et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Bussies, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Suisses et Busses, ont résolu de conclure une Convention à cet etfet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1901
...de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Eussies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi de Danemark ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Eusses et Danoises, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905
...Octobre, 1901. SA Majesté l'Empereur de Toutes les Eussies et Sa Majesté le Koi de Suède et de Norvège ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:— ABT....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1901
...de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Bussies et le Gouvernement de Sa Majesté le Boi de Danemark ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Busses et Danoises, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1898
...et P Autriche-Hongrie la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de nier, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes :— , nais: Les navires Autrichiens et les navires Hongrois, munis de certificats de jaugeage d'uue...
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