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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
Celotni ogled - O knjigi

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886 - 1220 strani
...Pour la Suisse: Ed. Hohn. Pour la Turquie:33) Y. Hacridi. Protocole final. S d) lu |j Protokoll. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
....Vïulth). 238 SrfjluljjirotöholL Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à...
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Bulletin des lois

France - 1886
...ENRIQPE KUHLY. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où Ja poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., Kolièine 1–3

1886
...neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 18 date de ce jour, an bénéfice...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 9–10

Netherlands - 1886
...POIDS et NOMBRE de DESIGNATION DE LA MARCHANDISE en NUMÉRO l.'KMliALLAGE Kilogrammes PROTOCOLE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1°. Au sujet de l'article...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 374 strani
...pas contraires à cette Convention. En foi de quoi, etc. Fait à . , le . Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'article...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...MENDES LEAL. LS) F. D'AZEVEDO. LS} JM TORRES-CAÏCEDO. Protocole de clôture. Au moment de procédera la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala.de Ht/ilie,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 9

Switzerland - 1887 - 596 strani
...21 mars 1885). Protocole final. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à...
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Internationale Eisenbahnverträge und speciell die Berner Convention über das ...

Friedrich Meili - 1887 - 166 strani
...bejeiфnete ©enbung Art unb llltjrtf)f. ber 3 n 5 e 1 1. Kilogramm. IV. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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De la responsabilité civile de l'état en matière de postes et de télégraphes ...

Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 strani
...transport des colis postaux. L'article 1er du protocole final de cette convention stipulait que « tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis, et qui adhère à la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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