 | Germany - 1886 - 1220 strani
...Pour la Suisse: Ed. Hohn. Pour la Turquie:33) Y. Hacridi. Protocole final. S d) lu |j Protokoll. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
....Vïulth). 238 SrfjluljjirotöholL Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...ENRIQPE KUHLY. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où Ja poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | 1886 - 556 strani
...neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 18 date de ce jour, an bénéfice... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...POIDS et NOMBRE de DESIGNATION DE LA MARCHANDISE en NUMÉRO l.'KMliALLAGE Kilogrammes PROTOCOLE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1°. Au sujet de l'article... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 strani
...pas contraires à cette Convention. En foi de quoi, etc. Fait à . , le . Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'article... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...MENDES LEAL. LS) F. D'AZEVEDO. LS} JM TORRES-CAÏCEDO. Protocole de clôture. Au moment de procédera la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala.de Ht/ilie,... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 strani
...21 mars 1885). Protocole final. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | Friedrich Meili - 1887 - 166 strani
...bejeiфnete ©enbung Art unb llltjrtf)f. ber 3 n 5 e 1 1. Kilogramm. IV. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 strani
...transport des colis postaux. L'article 1er du protocole final de cette convention stipulait que « tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis, et qui adhère à la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
