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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Bulletin, 12. izdaja

International Maritime Committee - 1905 - 378 strani
...the present Convention. Made in Brussels in one copy on the PROTOCOLE DE CLOTURE CLOSING PROTOCOL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre At the time of proceeding to the signature of the Convention concluded this day between les Plénipotentiaires...
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Leggi usuali: raccolta coordinata di tutti le leggi speciali più importanti ...

Italy - 1905
...Observation. — On rayera la disposition qui ue convient pas à chiniim cas particulier ». Protocole. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній ..., Kolièina 2

Russia - 1906 - 716 strani
...l'Uruguay: Prudencio de Mur guiando. » les Etats-Unis de Venezuela: José Andrade, Alejandro 1'barra. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui sait: ï. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui...
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Radiotelegraphic Convention: ... Copy "of the International Radiotelegraphic ...

1906 - 46 strani
...SUÈDE: HERMAN RYDIN. A. HAMILTON. POUR LA TURQUIE: NAZIF BEY. POUR L'URUGUAY : FA COSTANZO. „ 9 Protocole Final. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Documents de la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, 1906

1906 - 398 strani
...insérée dans le Protocole final. Le texte du Protocole final proposé par la Commission est le suivant : Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentaires soussignés...
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Rivista di diritto internazionale, Kolièina 19

1906 - 638 strani
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Das Patentgesetz vom 7. April 1891: Kommentar, Kolièina 2

Paul Kent - 1907
...signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20. mars 1883. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 892 strani
...d'Azevedo. J.-M. Torres-Caïcedo. Siina M. Marinovitch. Lardy. J. Weibel. Protocole de Clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guate* Voir Acte...
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Conférence internationale de Berlin, 1906, concernant la télégraphie sans ...

1907 - 338 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièina 16

Netherlands - 1908
...signé la présente Convention à Home, le vingt six mai mil neuf cent six. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE FINAL. ' Au moment de procéder à la signature...soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Tout pays oxi la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention...
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