 | Hungary - 1879 - 746 strani
...ce Gouvernement, c'i tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes le clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Ezen irodának feladata, a nemzetközi postaszolgálatot érdeklő mindennemű közleményt gyűjteni,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous Jes pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | 1880 - 188 strani
...du Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. i5 (16). La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur... | |
 | France - 1880 - 518 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents... | |
 | 1880 - 776 strani
...ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. |l Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. || Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1881 - 748 strani
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération .suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...au gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente convention. 11 appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. i 7. L'exécution des engagement réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
