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" Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 218
avtor: Hungary - 1902
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...ce Gouvernement, c'i tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes le clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Ezen irodának feladata, a nemzetközi postaszolgálatot érdeklő mindennemű közleményt gyűjteni,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 2. del

Luigi Palma - 1880 - 1323 strani
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous Jes pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 169 strani
...du Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. i5 (16). La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur...
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Recueil des traités de la France, Količina 11

France - 1880
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents...
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Das Staatsarchiv, Količine 36–37

1880
...ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. |l Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. || Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 6

Italy - 1881
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération .suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 6

Italy - 1881
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Količina 6

Italy - 1881
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 strani
...au gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente convention. 11 appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 14 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. i 7. L'exécution des engagement réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,...
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