 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1880 - 518 strani
...l'un des Pays de l'Union et à destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les Pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des Parties contractantes au moins. ART. 3. La taxe générale de l'Union est... | |
 | 1880 - 776 strani
...d. Red. parcours dans le ressort de l'Union, h l'échange postal des objets ci-dessus Nr- 7006entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union,...les fois que cet échange emprunte les services de doux des parties contractantes, au moins. i.juni is7a Art. III. Les administrations des postes des... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...autre de ces Pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets cidessus entre les Pays...services de deux des Parties contractantes au moins. ART. 3. — Les Administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...autre de ces Pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets cidessus entre les Pays...services de deux des Parties contractantes au moins. ART. 3. — Les Administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Italy - 1881 - 748 strani
...autre de ces Pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets cidessus entre les Pays...services de deux des Parties contractantes au moins. ART. 3. — Les Administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours, dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à TCnion, toutes les fois que cet échange emprunte les services de denx des parties contractantes, au... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...payée, mais ils assument l'obligation de renvoyer les cartesréponses reçues des autres pays de l'Union. II. L'article 4 est modifié comme suit: L'alinéa... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours, dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pajs limitrophes ou aptes à correspondre directement entre... | |
 | Germany - 1885 - 1268 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union... | |
| |
