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" Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 161
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 strani
...s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objects ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les t'ois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Tous les...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 strani
...cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'aöaires et aux échantillons de marchandises, originaires...des cartes avec réponse payée; mais ils assument ^obligation de renvoyer les cartes-réponse reçues des autres pays de l'Union. n. A 4-ik czikk következőleg...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 strani
...cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimas de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises, originaires...entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'( nion, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Ueberfe^ung. unferjeicímeten 93eüoHmäd)tigten bcr Regierungen ber oorfteljenb aufgeführten Sänber...
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Congressional Serial Set

1886 - 1056 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Das Staatsarchiv, Količine 46–47

1886 - 784 strani
...Reichstages, 6 Legislaturperiode II. Session 1885|6. Nr. 150. StaatearchiT XLVI. 13 Nr. 8820. tontes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties Vortrage* Staaten contractantes, an moins. 2i.MiniR85. Tous les pays contractants ne sont pas tenus...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 9

Switzerland - 1887 - 596 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Tons les pays contractants ne sont pas tenus d'émettre des cartes avec réponse payée, mais ils assument...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. ART. III. La taxe générale de l'Union est...
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De la Responsabilité civile de l'État en matière de postes et de télégraphes

Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet 1. La convention principale du i" juin 1878 et l'ode additionnel du 21 mnrs 1885 sont conclus outre...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Količina 9

Switzerland - 1887 - 662 strani
...ces pays. Elles s'appliquent 6galement, quant au parcours dans le ressort de l'Union, ä l'echange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers a l' Union, toutes les fois que cet echange emprunte les services de deux des parties contractantes,...
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