Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | United States. Post Office Dept - 1885
...s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objects ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les t'ois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Tous les... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'aöaires et aux échantillons de marchandises, originaires...des cartes avec réponse payée; mais ils assument ^obligation de renvoyer les cartes-réponse reçues des autres pays de l'Union. n. A 4-ik czikk következőleg... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimas de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises, originaires...entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'( nion, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Ueberfe^ung. unferjeicímeten 93eüoHmäd)tigten bcr Regierungen ber oorfteljenb aufgeführten Sänber... | |
 | 1886 - 1056 strani
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 | 1886 - 784 strani
...Reichstages, 6 Legislaturperiode II. Session 1885|6. Nr. 150. StaatearchiT XLVI. 13 Nr. 8820. tontes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties Vortrage* Staaten contractantes, an moins. 2i.MiniR85. Tous les pays contractants ne sont pas tenus... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Tons les pays contractants ne sont pas tenus d'émettre des cartes avec réponse payée, mais ils assument... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. ART. III. La taxe générale de l'Union est... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet 1. La convention principale du i" juin 1878 et l'ode additionnel du 21 mnrs 1885 sont conclus outre... | |
 | Switzerland - 1887 - 662 strani
...ces pays. Elles s'appliquent 6galement, quant au parcours dans le ressort de l'Union, ä l'echange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers a l' Union, toutes les fois que cet echange emprunte les services de deux des parties contractantes,... | |
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