 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l' Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois...pays contractants ne sont pas tenus d'émettre des fartes avec, réponse payée, mais ils assument l'obligation de renvoyer les cartes-réponse reçues... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les l'ois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Tous les... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...ces pays. Elles s'appliquent egalement, ' quant au parcours dans le ressort de l'Union, ä l'echange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä l'Union, toutes les fois que cet echange emprunte les Services de deux des parties contractantes.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...contractants ne sont pas tenus d'émettre des cartes acec réponse payée, mais ils assument l'obligation de renvoyer les cartes-réponse reçues des autres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...toutes les fois que cet échange emprunte les services do deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les Administrations des postes des pays... | |
 | Brazil - 1893 - 1562 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre do ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...que cet échange emprunte les services de deux des partis contractantes, an moins. Article 3« 1.— Les administralions des postes de pays limitrophes... | |
 | 1893 - 710 strani
...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci- dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | 1893 - 846 strani
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 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un antre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. AHT. 3, S i'r. — Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échanpe postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union...services de deux des Parties contractantes, au moins. Art. 3. — § i.' Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
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