 | 1902 - 1020 strani
...l'Angleterre a donne son adhésion, est plus précise, puisqu'elle interdit l'emploi de tout projectile inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible...chargé de matières fulminantes ou inflammables. M. Raffalovich demande la priorité pour le vote sur le texte primitif. Celui-ci est maintenu par 20... | |
 | René Foignet - 1902 - 458 strani
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 4CO grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables ». tional, entre la ruse et la perfidie correspond à la distinction quo les jurisconsultes romains... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 strani
...pareilles armes serait alors contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 strani
...blessés et rendant leur mort inévitable, fut d'avis les parties contractantes devaient s'engager « à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout pro(1) Instructions américaines, section I, art. 16. f^p LIVRE II. LES OPÉRATIONS DE GUERRE 151 jectile... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 strani
...hors de combat ou rendraient leur mort inévitable »; les parties contractantes s'engageaient à « renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 100 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » En fait,... | |
 | 1907 - 544 strani
...Saint-Pétersbourg en 1868, où les contractants s'interdirent « l'emploi, par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à...ou chargé de matières fulminantes ou inflammables » et l'Acte du Congo de 1885, où les puissancessignataires s'engagèrent à réprimer la traite des... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poid inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poid inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués aux délibérations de la commission militaire... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 strani
...„Les parties contractuntes s'engagent ä retioncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, ä l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes qui serait ou explosible ou Charge de matteres fulminantes ou inflammables."... | |
 | 1907 - 1000 strani
...« l'emploi, par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 100 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables » et l'Acte, du Congo de 1885, où les puissances signataires s'engagèrent à réprimer la traite... | |
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Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... 
