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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 26

1902
...l'Angleterre a donne son adhésion, est plus précise, puisqu'elle interdit l'emploi de tout projectile inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible...chargé de matières fulminantes ou inflammables. M. Raffalovich demande la priorité pour le vote sur le texte primitif. Celui-ci est maintenu par 20...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1902 - 430 strani
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 4CO grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables ». tional, entre la ruse et la perfidie correspond à la distinction quo les jurisconsultes romains...
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La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - 1903 - 372 strani
...pareilles armes serait alors contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui...
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Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 412 strani
...blessés et rendant leur mort inévitable, fut d'avis les parties contractantes devaient s'engager « à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout pro(1) Instructions américaines, section I, art. 16. f^p LIVRE II. LES OPÉRATIONS DE GUERRE 151 jectile...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Kolièina 3

Ernest Nys - 1906
...hors de combat ou rendraient leur mort inévitable »; les parties contractantes s'engageaient à « renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 100 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » En fait,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1907
...Saint-Pétersbourg en 1868, où les contractants s'interdirent « l'emploi, par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à...ou chargé de matières fulminantes ou inflammables » et l'Acte du Congo de 1885, où les puissancessignataires s'engagèrent à réprimer la traite des...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 892 strani
...armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poid inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables....
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 892 strani
...guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poid inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués aux délibérations de la commission militaire...
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Die Haager friedenskonferenz: bd. Das kriegsrecht der Haager konferenz

Christian Meurer - 1907
...„Les parties contractuntes s'engagent ä retioncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, ä l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes qui serait ou explosible ou Charge de matteres fulminantes ou inflammables."...
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Journal des économistes

1907
...« l'emploi, par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 100 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables » et l'Acte, du Congo de 1885, où les puissances signataires s'engagèrent à réprimer la traite...
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