 | Italy - 1872 - 452 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des Archives. XXII. — Les originaux et les copies des dépêches, les bandes signaux... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 strani
...i^ret 3bentität, mitgeteilt werben. pendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Alfred Etenaud - 1872 - 848 strani
...prononce sans appel. culte de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondonces, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ARTIGO G.» Os tclegrammas d'estado e os de serviço podem ser emittidos em linguagem secreta em todas... | |
 | France - 1876 - 848 strani
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps iudéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autre* Gouvernements contractants. 9. Les Hautes Parlies contractantes s'engagent à faire jonir tont... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. 1875 des... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...réserve aussi la fa culte de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...lignes et pour certaines natures de correspondances, ù charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. 3. Rédaction... | |
 | France - 1876 - 864 strani
...chacun des autres Gouvernements contractants. III. RÉDACTION ET DÉPÔT DES TÉLÉGRAMMES. Aititle 6 de la Convention. Les télégrammes d'État et de service peuvent être émis en langage secret , dam tenta b relations. Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
