 | 1902 - 730 strani
...la convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. lion sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française et par celui ci aux autres gouvernements signataires. ART. 14. — La présente... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 strani
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ARTICLE 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1902 - 830 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. Article 18. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Spain - 1902 - 660 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis uy adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 strani
...9, formulé en ces termes: «Les Etats qui n'ont 'point pris part k la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par voie diplomatique au Gouvernement belge, et par celui-ci k tons les autres. Elle emportera, de plein... | |
 | Turkey - 1903 - 734 strani
...l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiee par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux... | |
 | 1926 - 1660 strani
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 | James Roberts (Barrister-at-law) - 1903 - 780 strani
...présente Convention. Article XVI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | 1903 - 1318 strani
...donnera 20 gouttes par gramme. ART. IV. — Les Etats qui n'ont pas pris part au présent arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement belge, et par celui-ci aw autres gouvernements signataires. ART. V. — Le présent arrangement sera... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
