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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1897
...la période susindiquée, son intention d'en faine cesser les effets, le présent Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. XXVII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées...
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Documents diplomatiques: Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 87 strani
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 31 décembre 1908. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 21

Georg Friedrich Martens - 1897
...de Grèce en fait la demande, et sera valable pour une période de dix ans à partir de cette date; dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 strani
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 23

Georg Friedrich Martens - 1898
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1898
...après l'échange des ratilicalions qui aura lieu au plus lard le . ! 1897 ; elle restera exécul-cr mai Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets ; ladite Convention demeurera...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 24

Georg Friedrich Martens - 1899
...notifié 12 mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 15. — Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes (par le Gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 25

Georg Friedrich Martens - 1899
...plus tard le ™J™ 1897 lle restera exé . l«mai ... , 31 décembre 1 . A0 cutorn, jusquau ~ 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera...
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Bibliografia italiana: giornale dell'Associazione tipografico-libraria italiana

1871
...l'expérience viendrait A démontrer l'utilité. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dan' le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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