 | Spain - 1897 - 628 strani
...la période susindiquée, son intention d'en faine cesser les effets, le présent Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. XXVII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 strani
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 31 décembre 1908. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 strani
...de Grèce en fait la demande, et sera valable pour une période de dix ans à partir de cette date; dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire... | |
 | 1898 - 738 strani
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 strani
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Hungary - 1898 - 188 strani
...après l'échange des ratilicalions qui aura lieu au plus lard le . ! 1897 ; elle restera exécul-cr mai Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets ; ladite Convention demeurera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 strani
...notifié 12 mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 15. — Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes (par le Gouvernement... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1899 - 654 strani
...plus tard le ™J™ 1897 lle restera exé . l«mai ... , 31 décembre 1 . A0 cutorn, jusquau ~ 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera... | |
 | 1871 - 390 strani
...l'expérience viendrait A démontrer l'utilité. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dan' le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
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Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... 
