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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Izdaje 1–2

1861
...ratifications, qui aura lieu à Paris dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 41–42

1892
...traité entrera en vigueur le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fiu de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 57–58

1896
...ratifications, qui aura lieu à Bruxelles, dans le délai de douze mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de six années, son intention de ne pas renouveler ce traité, celui-ci...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 95–96

1905
...compléments stipulés par le traité additionnel, restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois ayant cette date, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci, ainsi que les modifications...
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Revue internationale du droit maritime, Kolièina 23

1908
...annexé à la présente convention, cesseront d'être en vigueur un an après cette dénonciation. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la date précitée du i8/3i décembre 1917 son intention de faire cesser les effets de la présente...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 74–75

1907
...ainsi que les dispositions de l'art. 1 ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 18/31 décembre 1917. || Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci demeurera obligatoire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 8–9

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1865
...présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. ^] Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois Avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 60–61

1898
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de .ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 10–11

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1866
...mois après ce terme, «jj Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le.cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 58–59

1896
...ratifications qui aura lieu au plus tard le ^ ™' t 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ Membre 1903. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera...
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