...suivront cette date et aura une durée de dix années à dater du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ce délai son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...

...les pays qui appartiennent à présent ou appartiendront à l'avenir au territoire douanier allemand. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire...

...convention entrera en vigueur le 1" juillet 1870, et aura une durée de dix années à partir de cette date. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...

...ratifications, qui aura lieu à Paris dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...

...traité entrera en vigueur le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fiu de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...

...vigueur le 20 décembre 1892/1" janvier 1893 et restera exéculoire jusqu'au 19/31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son iulention d'en faire cesser les effcls, ledit traité demeurera obligatoire...

...compléments stipulés par le traité additionnel, restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois ayant cette date, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci, ainsi que les modifications...

...de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent traité a été rédigé en deux exemplaires identiques en langues...

...ratifications en auront été changées et resteront exécutoires jusqu'au 31 déc. 1903 » e che « dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire...

...annexé à la présente convention, cesseront d'être en vigueur un an après cette dénonciation. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la date précitée du i8/3i décembre 1917 son intention de faire cesser les effets de la présente...