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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 70–71

1905
...fédérale précitée. Art. 20. Le présent traité restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 72–73

1906
...vigueur le 15/28 Juin 1906 et sera valable pour une période de huit années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de huit années, son intention de mettre fin à la présente...
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Annuaire de législation française, Kolièina 25

1906
...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractâmes l'aura dénoncée. XXII. LOI nu 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE (1). Notice...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1894
...treten nnb bis jum bteibcn. Suü 1894 ober »omögtid) früher in 31. 18. December 1903 in ©eitnng Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St....
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1890
...vigueur le 1 er janvier 1891 et sera valable pour une période de dix années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austro-Hungarian Monarchy - 1867
...ainsi que le protocole annexé au dit Traité et celui du 17 juin 1875, cesseront d'être en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la tin tie la période susindiquée, <on intention d'en faire cesser les effet<. le présent Traité...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1882
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1893
...1'" juillet 24 avril 1893 et restera exécutoire jus. 31 décembre < rvrtn 4 UaU 19 décembre 1903 ' Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1881
...ainsi que le protocole annexé au «lit Traité et celui du 17 juin 1875, cesseront d'être en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période susindiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le présent Traité...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1871
...bleiben. 386 UV. £iudt. 139. - ип& Sd)iff«l)rti-îl)trttûe mit Spanien вот 24. ДОц 1870. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera...
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